SUD Radio France

Thème : Droits et obligation du contrat de travail
Ordre du jour : Naissance du contrat de travail

Côté Direction, étaient présents : C. Mettot, C. Fulgence, G. Durieux. A noter l’absence de P. Papet.

Cette réunion (10h-13h30) a été pour le moins bordélique. Le texte « naissance du contrat de travail » que la Direction avait communiqué la semaine dernière a soulevé dès le début de la réunion de nombreuses remarques critiques. On a perdu une bonne heure avant d’entrer dans le vif des négociations. La Direction semblant elle-même organiser le désordre.

Du coup, le thème du contrat de travail en CDD nous a permis de tacler la Direction sur sa gestion des CDD et les abus qu’on observe chaque jour. Nous avons demandé la régularisation des CDD. Cela nous a valu, de la part de C. Mettot, cette phrase à encadrer : « Nous n’avons pas à rougir de notre gestion des CDD à Radio France ».

Nous avons affirmé que SUD Radio France ne signera jamais le moindre accord collectif tant que Radio France maintiendra illégalement des personnels dans la précarité.
- Notre première intervention a consisté à rappeler à la Direction qu’elle n’avait pas respecté son engagement de nous faire parvenir un texte sur le champ d’application de l’accord avant la réunion d’aujourd’hui. Nous devrions l’avoir avant demain soir.
- Pour le CDI, nous avons demandé une réécriture copiée sur le Code du travail qui réaffirme que la norme est bien le CDI à Radio France.
- Pour le CDD de droit commun, nous avons demandé dans la phrase « pour remplacement d’un salarié pour quelque cause que ce soit », la disparition de la mention « pour quelque cause que ce soit » qui n’est pas conforme au Code du travail.
- Pour le CDD d’usage constant (ex producteurs, collaborateurs spécialisés, animateurs, réalisateurs etc…), la Direction avait repris des extraits, sans y faire explicitement référence, de l’accord national professionnel du 29 novembre 2007 relatif au contrat à durée déterminée d’usage conclu dans le secteur de la radiodiffusion et étendu par arrêté du 9 juillet 2008.

Ce texte s’impose à Radio France. La Direction choisit d’en citer certains passages, mais  en tronquant certains éléments, manifestement ceux qui sont les plus favorables aux salariés.

Nous avons dénoncé cette manière de faire qui en dit long, selon nous, sur la « loyauté » et la « philosophie » de la Direction pour cette négociation.

Nous avons demandé que ce chapitre des CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) fasse référence à cet accord et à la liste des métiers énumérés ; l’enjeu est donc à terme que certains métiers inscrits dans cette liste puissent passer en CDI. Nous devons donc travailler à construire une revendication dans ce domaine.

 Conclusion : Soit la Direction patauge par incompétence, soit elle s’organise pour nous mettre dans les cordes avec les thèmes importants vers la fin de la négociation, c'est-à-dire à partir de l’été 2010, les négociations devant s’achever fin novembre.