Ce plan général précise le contenu des différents thèmes ; il ne correspond pas à la présentation du texte final qui sera mis à la signature. De plus, certains thèmes pourront être abordés différemment selon les spécificités des métiers ; ce plan n’est donc donné qu’à titre indicatif.
LA NAISSANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL
§ 1 : Les différentes formes de contrat
A) Le CDI
B) Le CDD
C) Le CDDU
§ 2 : L’embauche
A) Le contrat de travail
B) La période d’essai
C) La procédure d’embauche
§ 3 : Les engagements à l’embauche
A) Principes professionnels : déontologie…
B) Exclusivité de collaboration
C) Intérêts croisés
D) Utilisation des prestations
E) Invention
F) Protection des salariés
LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL
§ 1 : La modification du contrat de travail
§ 2 : L’ancienneté
§ 3 : Le temps de travail
A) Définitions et modalités de décompte
- Le temps de travail effectif
- le temps payé
- le temps de trajet
- le temps de transport en mission
- les heures supplémentaires
- l’astreinte
- …
B) La durée du travail
- Dispositions générales
- Durée normale
- Durée maximale
- Travaux préparatoires et complémentaires
- Horaires réduits
- Equivalences
- Répartition
- Heures supplémentaires
- Heures de nuit
- Travail du dimanche
- Régime des heures supplémentaires non décomptées
- Jours fériés
- Travail à temps partiel
C) Les rythmes de travail
- Le travail à la journée
- Le travail en horaire hebdomadaire constant
- Le travail en horaire hebdomadaire variable
- le travail en cycle
- le temps de travail annualisé
§ 4 : LES CONGES ET AUTORISATIONS D’ABSENCE
A) Les autorisations d’absence
B) Les différents types de congés rémunérés
1) Les congés annuels
2) Les congés d’âge et d’ancienneté
3) Les congés pour évènements familiaux
C) Les différents types de congés non rémunérés
1) Le congé non rémunéré pour convenance personnelle
2) Le congé pour création d’entreprise et congé sabbatique
3) Les autres types de congés
D) Les modalités de mise en œuvre de ces congés
1) Les conditions de départ en congés
2) Le fractionnement des congés annuels
3) Les règles relatives au report de congés
4) Les règles spécifiques aux salariés originaires des DOM-TOM ou Mayotte
5) Le Compte Epargne Temps
§ 5 : SUSPENSION – DETACHEMENT – MISE A DISPOSITION
A) La suspension pour mandats publics nationaux
B) Le détachement et la mise à disposition
§ 6 : LA DISCIPLINE
A) Définition
B) Echelle des sanctions
C) Procédure disciplinaire
D) Prescription des sanctions
LA CESSATION D’ACTIVITE
§ 1 : La retraite
A) Les règles de départ ou de mise à la retraite
1) Le départ volontaire
2) La mise à la retraite
B) Les régimes de retraite
1) PTA et musiciens
2) Journalistes
3) Cachetiers, pigistes
C) L’indemnité de départ en retraite
§ 2 : Le licenciement
A) Le licenciement pour motif économique
1) Définition
2) Le licenciement
B) Le licenciement pour autre motif
C) L’indemnité conventionnelle de licenciement
§ 3 : La démission
§ 4 : L’arrivée du terme ou la réalisation de l’objet du contrat
§ 5 : Le préavis
LE DEVELOPPEMENT R.H.
§ 1 : La formation professionnelle
A) L’entretien d’action de formation
B) Le parcours de formation
C) Le bilan de compétences
D) Le plan de formation
1) L’élaboration du plan
2) La typologie des actions de formation
3) La formation interne
E) Les évolutions de carrière
1) Les passerelles
2) Les périodes de professionnalisation
3) L’évolution vers la fonction d’encadrement
F) Les contrats en alternance
G) Le tutorat
H) Le droit individuel à la formation
§ 2 : La mobilité professionnelle et géographique
A) Définitions
B) Modalités financières et prise en charge de la mobilité géographique
C) Accompagnement de la mobilité professionnelle
§ 3 : La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
A) La cartographie des métiers
B) Les groupes métiers
C) Les espaces métiers
D) L’accompagnement du changement
1) L’accompagnement des transformations collectives de l’entreprise
2) L’accompagnement individuel dans les étapes de la vie professionnelle
a) La construction du parcours professionnel
b) L’entretien individuel annuel
c) Le bilan de compétences
d) la V.A.E.
e) La mobilité professionnelle et les passerelles
f) Les informations sur les postes à pourvoir et le traitement des candidatures
g) L’accompagnement à la prise de poste
L’EGALITE DES CHANCES ET DE TRAITEMENT
§ 1 : L’égalité professionnelle des femmes et des hommes
A) Recrutement
B) Rémunérations
1) Salaires à l’embauche
2) Mesures de rattrapage
3) Mesures individuelles
C) Le travail à temps partiel
D) Maternité – Paternité – Adoption – Congé parental
E) Evolution professionnelle
F) La mobilité
G) La formation professionnelle
H) Vie privée et vie professionnelle
I) Organisation et conditions de travail
J) Evolution des mentalités
1) Sensibilisation et communication
2) Comportements stéréotypés
K) Les dispositifs d’accompagnement
§ 2 : L’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées
A) Une structure de fonctionnement
B) Le plan de recrutement
C) L’accueil et l’intégration
D) L’accessibilité
E) La sensibilisation et la formation de l’équipe de travail
F) L’accompagnement de la personne handicapée et son adaptation au poste de travail
G) La gestion et l’évolution de carrière
H) Le plan de maintien dans l’emploi
I) Le plan de communication et de sensibilisation au handicap
J) La collaboration avec le secteur adapté et protégé
K) Engagements complémentaires
L) Commission de suivi
§ 3 : La gestion des âges
A) L’emploi des salariés âgés
1) Le recrutement
2) Le maintien dans l’emploi
B) L’amélioration des c onditions de travail et la prévention des situations de pénibilité
1) Les mesures préventives
2) Le repositionnement professionnel en interne
3) L’aménagement de la durée du travail
C) L’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles
1) L’entretien professionnel de 2nde partie de carrière
2) Les bilans d’étape
3) La prise en compte de l’âge dans la démarche GPEC
D) Le développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation
1) La formation professionnelle
2) La mobilité professionnelle
E) La transmission des savoirs et des compétences professionnelles et le développement du tutorat
F) L’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
1) L’entretien sur les perspectives de carrière
2) Le bilan retraite
3) La formation de préparation à la retraite
4) Le temps partiel en fin de carrière
5) Le congé de fin de carrière
§ 4 : La diversité
LES CLASSIFICATIONS
§ 1 : Les principes et objectifs
§ 2 : Le processus
A) Glossaire : poste, activité, filière …
B) Les critères classants
C) La grille de cotation
D) La grille de classification
LES REMUNERATIONS & LA PROTECTION SOCIALE
§ 1 : Les rémunérations
A) Le salaire de qualification
B) Le salaire de base
C) La rémunération de l’ancienneté
D) Les promotions et augmentations individuelles
E) Les garanties individuelles durant la phase de transition
§ 2 : La couverture sociale
A) Le régime applicable
B) Dispositions générales
C) Examens médicaux
D) Maladies et accidents
E) Maternité et adoption
F) Congé parental
G) Accidents du travail ou de trajet – Maladies professionnelles
H) Situation du salarié à l’issue des congés rémunérés
I) Capital décès
J) Invalidité
DIALOGUE SOCIAL
§ 1 : Rôle et modalités de fonctionnement des organisations syndicales
A) L’expression du syndicalisme à Radio France
B) Le rôle des délégués syndicaux, du délégué syndical central et du représentant syndical au comité d’entreprise-établissement
C) Cadre de la désignation des délégués syndicaux et des représentants syndicaux
D) Composition des délégations à la négociation
E) Issue des négociations
F) Cas particulier de la négociation annuelle obligatoire (N.A.O.)
G) Participation aux réunions statutaires
§ 2 : Rôle et modalités de fonctionnement des institutions élues
A) Le rôle des délégués du personnel
B) Le nombre de délégués du personnel
C) Les CE et le CCE
E) Le CHSCT
§ 3 : Les moyens dévolus aux instances syndicales et élues
A) Les moyens matériels dévolus aux organisations syndicales représentatives
1) Les moyens liés à la communication
2) Les locaux
3) Les autres moyens
B) Les moyens organisationnels dévolus aux organisations syndicales représentatives
1) Les crédits d’heures
2) Les temps de réunion
3) Les temps de transport
4) Les frais de transport et de mission
5) Livret d’accueil pour les nouveaux titulaires de mandat
6) Dispositions particulières pour les permanents et personnels détachés au niveau national
C) Les moyens mis à disposition des représentants des sections syndicales non représentatives
§ 3 : L’évolution professionnelle des représentants du personnel
A) Orientation professionnelle et Formation
1) Aide à l’orientation
2) Formation
B) Evolution salariale et professionnelle
C) Gestion des fins de mandat et/ou détachement
VIE DE L’ACCORD
§ 1 : Durée de l’accord, dénonciation, révision
A) Durée de l’accord
B) Révision
C) Dénonciation
§ 2 : Commission d’application de l’accord
A) Mission
B) Composition
C) Fonctionnement
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