Thème : Développement RH
Ordre du jour : GPEC et FORMATION
Etaient présents pour la Direction :
- le matin, pour la GPEC : P. Papet, C. Sauret, C. Fulgence
- l’après-midi : C. Mettot, C. Fulgence, A. Chaillon
Sur la GPEC : Le texte remis par la Direction aux négociateurs est un copier-coller du texte sur la GPEC qui avait été rejeté par les organisations syndicales en 2008. En ouverture de séance, les négociateurs de SUD ont lu la déclaration suivante :
« D’abord, ce texte de 30 pages qui nous a été remis relève davantage du cours universitaire sur la GPEC que d’une base de travail à une réunion de négociations sur une nouvelle convention collective. Au passage, ce texte est identique à quelques mots près au texte du projet d’accord qui avait été rejeté par l’ensemble des syndicats voici presque 2 ans. Nous sommes donc en droit de nous demander si nous resservir ce même texte aujourd’hui n’est pas tout simplement de la provocation. Ensuite, la GPEC est un outil sérieux, important pour les salariés et l’entreprise, mais un outil qui s’inscrit dans un champ plus large et qui ne peut donc se traiter seule, comme dans une bulle. La GPEC doit s’appuyer sur un état des lieux, sur les orientations stratégiques fournies par la Direction, sur les projets de développement, sur des garanties sur l’emploi de la part de l’entreprise. Pour débattre sereinement et efficacement de la GPEC, il faut, de la part de la Direction, une vraie loyauté, une réelle volonté de transparence notamment sur les orientations stratégiques. Pour l’instant, nous ne disposons d’aucun élément dans ce sens.
Sur la formation professionnelle :
Nous nous sommes retrouvés exactement dans le même cas de figure que pour la GPEC : la Direction avait remis un texte reprenant, là aussi dans sa quasi-globalité, l’accord sur la formation professionnelle signé par les organisations professionnelles en 2007.
Les négociateurs SUD ont fait part, à nouveau, de leur souhait de disposer d’un texte cadre qui renvoie à la négociation de l’accord triennal sur la formation professionnelle. Ils ont redit leur incompréhension à vouloir intégrer un accord renégociable tous les 3 ans dans un accord collectif pérenne. Pour toute réponse, la Direction a persisté dans sa démarche de vouloir reprendre point par point le texte proposé à la négociation.
Face à cet entêtement, les organisations syndicales ont demandé une suspension de séance et rédigé la déclaration commune suivante :
« Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, SNJ, SUD, présentes à la négociation du 7 janvier 2010 sur l’accord de substitution à la Convention collective, considèrent, à l’unanimité, que la négociation doit se faire, pour chaque thème, sur la base du texte des Conventions Collectives en vigueur se référant à ce thème. Si la Direction poursuit dans son refus d’entendre la demande des organisations syndicales, nous considérons qu’il y a blocage de la négociation de la part de la Direction. »
A la lecture de cette déclaration, les représentants de la Direction ont quitté la salle.
La GPEC est un outil important et sérieux pour l’entreprise mais aussi pour les salariés. A SUD, nous pensons que les salariés doivent être placés au cœur de la politique des ressources humaines de Radio France. A la lecture de votre préambule, nous avons le sentiment que les salariés ne constituent qu’une variable d’ajustement sur qui pèsent des contraintes d’adaptabilité aux besoins de l’entreprise. Nous aurions aimé lire que l’on souhaitait pérenniser l’avenir de Radio France, par exemple :
- en valorisant l’expertise humaine et technique
- en apportant de la visibilité à l’ensemble des salariés sur l’emploi et les compétences nécessaires pour anticiper l’avenir
- en permettant aux salariés de faire face, tout au long de leur vie professionnelle, à l’évolution des techniques, des métiers et des organisations par la formation. Rappelons, au passage, que le texte proposé ne fait aucunement référence au cadre global légal, notamment relatif aux dernières dispositions 2009 (articles L.6315-1, 6315-2, 6321-1, 6321-2, etc. Bilan d’étape professionnel au bout de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise, le passeport orientation et formation, etc.)
Nous ne retrouvons pas l’engagement, comme c’était le cas dans le texte négocié en 2008, que la GPEC s’inscrit dans le contexte de maintien du niveau de l’emploi global (Pourquoi avoir supprimé cet engagement ?)
Enfin, après le texte portant sur le contrat de travail, après l’absence de texte sur le champ d’application, ces 30 pages sur la GPEC révèlent une fois encore la philosophie de la Direction : l’individualisation à outrance. Pour SUD, il s’agit de négocier un accord collectif.
Proposer aux organisations syndicales aujourd’hui de négocier un sujet aussi sérieux que la GPEC sans mettre sur la table le projet de la Direction sur le sujet des métiers et des classifications, revient à demander un chèque en blanc aux organisations syndicales. Il est aujourd’hui temps de remettre un ordre logique dans cette négociation.
A SUD, nous n’aborderons donc le dossier de la GPEC qu’après celui des métiers et des classifications. Une modification du calendrier s’impose. »
Les autres organisations syndicales partageaient ces positions. Le débat a été l’occasion de souligner l’incohérence à vouloir intégrer dans sa quasi-globalité un accord GPEC qui se négocie tous les 3 ans dans un accord collectif pérenne. Les négociateurs ont demandé la rédaction d’un texte plus court, reprenant les principes généraux et renvoyant à la négociation triennale.
La réponse de Papet a été nette : « si vous ne voulez pas de ce texte sur la GPEC dans l’accord, nous vous en proposerons un plus court qui renverra à l’accord triennal GPEC».
Quant à la demande là aussi unanime d’avoir des éléments sur les orientations et la stratégie concernant les métiers et les classifications, la Direction a fait la sourde oreille, se réfugiant derrière le calendrier prévisionnel.
